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MORISSET DAVID

Active
Siren798 110 029Entrepreneur individuel79230 FORSCréée le 01 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORISSET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 110 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Rte de la Justice, 79230 Fors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de MORISSET DAVID

Dénomination
MORISSET DAVID
SIREN
798 110 029
SIRET (siège)
798 110 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44798110029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 110 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
24 RTE DE LA JUSTICE, 79230, FORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORISSET DAVID

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de MORISSET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORISSET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 FORSSiègeActif

    798 110 029 00013 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de MORISSET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORISSET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORISSET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur MORISSET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORISSET DAVID ?

Le numéro SIREN de MORISSET DAVID est 798 110 029. Le SIRET de son siège social est 798 110 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798110029.

Où se situe le siège social de MORISSET DAVID ?

Le siège social de MORISSET DAVID est situé 24 Rte de la Justice, 79230 Fors.

MORISSET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSET DAVID.

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