MORISSET FABIEN
Active6820A · Location de logements
MORISSET FABIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2016, identifié par le SIREN 822 788 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Roses Tremieres la Chapelatiere, 86480 Rouille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MORISSET FABIEN
INSEE- Dénomination
- MORISSET FABIEN
- SIREN
- 822 788 949
- SIRET (siège)
- 822 788 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02822788949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 788 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 2016
- Siège social
- 14 RUE DES ROSES TREMIERES LA CHAPELATIERE, 86480, ROUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORISSET FABIEN
Location de logements
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Établissements de MORISSET FABIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86480 ROUILLESiègeActif
822 788 949 00011 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820A
Conformité de MORISSET FABIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSET FABIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORISSET FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORISSET FABIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2016
Questions fréquentes sur MORISSET FABIEN
Quel est le numéro SIREN de MORISSET FABIEN ?
Le numéro SIREN de MORISSET FABIEN est 822 788 949. Le SIRET de son siège social est 822 788 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822788949.
Où se situe le siège social de MORISSET FABIEN ?
Le siège social de MORISSET FABIEN est situé 14 rue des Roses Tremieres la Chapelatiere, 86480 Rouille.
MORISSET FABIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORISSET FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORISSET FABIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSET FABIEN.
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