MORISSET JANICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORISSET JANICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2001, identifié par le SIREN 439 284 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av du General de Gaulle, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de MORISSET JANICK
INSEE- Dénomination
- MORISSET JANICK
- SIREN
- 439 284 050
- SIRET (siège)
- 439 284 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74439284050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 284 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 septembre 2001
- Siège social
- 45 AV DU GENERAL DE GAULLE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORISSET JANICK
Débits de boissons
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Finances de MORISSET JANICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORISSET JANICK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORISSET JANICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeFermé
439 284 050 00010 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MORISSET JANICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORISSET JANICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSET JANICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORISSET JANICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORISSET JANICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MORISSET JANICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORISSET JANICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2001
Questions fréquentes sur MORISSET JANICK
Quel est le numéro SIREN de MORISSET JANICK ?
Le numéro SIREN de MORISSET JANICK est 439 284 050. Le SIRET de son siège social est 439 284 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74439284050.
Où se situe le siège social de MORISSET JANICK ?
Le siège social de MORISSET JANICK est situé 45 av du General de Gaulle, 49400 Saumur.
MORISSET JANICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MORISSET JANICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORISSET JANICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORISSET JANICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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