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MORISSET PASCAL

Active
Siren482 614 872Entrepreneur individuel86170 CHERVESCréée le 07 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 614 872, MORISSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2019. Son siège social est situé 2 rue de la Foret Bois Baudry, 86170 Cherves. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de MORISSET PASCAL

Dénomination
MORISSET PASCAL
SIREN
482 614 872
SIRET (siège)
482 614 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27482614872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 614 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
2 RUE DE LA FORET BOIS BAUDRY, 86170, CHERVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORISSET PASCAL

Fabrication de meubles en métal, achat-revente de biens d'occasion.

Finances de MORISSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORISSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86170 CHERVESSiègeActif

    482 614 872 00018 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 3109B

Documents juridiques de MORISSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORISSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORISSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-07

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur MORISSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORISSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORISSET PASCAL est 482 614 872. Le SIRET de son siège social est 482 614 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482614872.

Où se situe le siège social de MORISSET PASCAL ?

Le siège social de MORISSET PASCAL est situé 2 rue de la Foret Bois Baudry, 86170 Cherves.

MORISSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSET PASCAL.

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