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MORISSET SCI

Active
Siren910 896 893654079250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 02 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORISSET SCI est une 6540 immatriculée le 2 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 896 893. Son siège social est situé 12 RUE DU DOCTEUR VERRON Les Aubiers, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par DANY MORISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORISSET SCI

Dénomination
MORISSET SCI
SIREN
910 896 893
SIRET (siège)
910 896 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95910896893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 896 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mars 2022
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR VERRON Les Aubiers, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORISSET SCI

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de MORISSET SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSET SCI

DM

DANY MORISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

HK

HELENA KOSTESIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de MORISSET SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    910 896 893 00013 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de MORISSET SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de MORISSET SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSET SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORISSET SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORISSET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSET SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-02 · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur MORISSET SCI

Quel est le numéro SIREN de MORISSET SCI ?

Le numéro SIREN de MORISSET SCI est 910 896 893. Le SIRET de son siège social est 910 896 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95910896893.

Qui dirige MORISSET SCI ?

MORISSET SCI est dirigée par DANY MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORISSET SCI ?

Le siège social de MORISSET SCI est situé 12 RUE DU DOCTEUR VERRON Les Aubiers, 79250 Nueil-les-Aubiers.

MORISSET SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSET SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSET SCI.

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