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MORISSET STEPHANE

Active
Siren528 320 104Entrepreneur individuel31360 SAINT-MARTORYCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORISSET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 320 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Centre, 31360 Saint-Martory. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORISSET STEPHANE

Dénomination
MORISSET STEPHANE
SIREN
528 320 104
SIRET (siège)
528 320 104 00037
N° TVA intracommunautaire
FR15528320104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 320 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
30 RUE DU CENTRE, 31360, SAINT-MARTORY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORISSET STEPHANE

Location de logements

Finances de MORISSET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORISSET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORISSET STEPHANE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 31360 SAINT-MARTORYSiègeActif

    528 320 104 00037 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 6820A

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROIActif

    528 320 104 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

  • 79390 ThénezayActif

    528 320 104 00045 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6831Z

  • 50000 SAINT-LOFermé

    528 320 104 00011 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORISSET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORISSET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORISSET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORISSET STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORISSET STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORISSET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORISSET STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-12 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur MORISSET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MORISSET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MORISSET STEPHANE est 528 320 104. Le SIRET de son siège social est 528 320 104 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15528320104.

Où se situe le siège social de MORISSET STEPHANE ?

Le siège social de MORISSET STEPHANE est situé 30 rue du Centre, 31360 Saint-Martory.

MORISSET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORISSET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORISSET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORISSET STEPHANE.

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