MORISSON PASCAL

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-02 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur Pascal Bernard Michel Morisson à Madame Micheline Céline Madeleine Leloup (Morisson), date de cessation des paiements le 31 janvier 2022 et confirmant la désignation du liquidateur : sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.