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MORIT DOMINIQUE

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Siren411 546 740Entrepreneur individuel85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 02 avril 1997

4799A · Vente à domicile

MORIT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifié par le SIREN 411 546 740. Son siège social est situé 2 rue de la Sauzaie, 85100 Les Sables d'Olonne. MORIT DOMINIQUE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de MORIT DOMINIQUE

Dénomination
MORIT DOMINIQUE
SIREN
411 546 740
SIRET (siège)
411 546 740 00043
N° TVA intracommunautaire
FR79411546740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 546 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
02 avril 1997
Siège social
2 RUE DE LA SAUZAIE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORIT DOMINIQUE

Vente à domicile

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Établissements de MORIT DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    411 546 740 00043 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4799A

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    411 546 740 00035 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 741J

Conformité de MORIT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORIT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORIT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur MORIT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MORIT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MORIT DOMINIQUE est 411 546 740. Le SIRET de son siège social est 411 546 740 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411546740.

Où se situe le siège social de MORIT DOMINIQUE ?

Le siège social de MORIT DOMINIQUE est situé 2 rue de la Sauzaie, 85100 Les Sables d'Olonne.

MORIT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORIT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORIT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIT DOMINIQUE.