MORIT DOMINIQUE
Active4799A · Vente à domicile
MORIT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifié par le SIREN 411 546 740. Son siège social est situé 2 rue de la Sauzaie, 85100 Les Sables d'Olonne. MORIT DOMINIQUE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de MORIT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MORIT DOMINIQUE
- SIREN
- 411 546 740
- SIRET (siège)
- 411 546 740 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR79411546740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 546 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 02 avril 1997
- Siège social
- 2 RUE DE LA SAUZAIE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORIT DOMINIQUE
Vente à domicile
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Établissements de MORIT DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
411 546 740 00043 · ouvert le 02 janvier 2016 · NAF 4799A
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
411 546 740 00035 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 741J
Conformité de MORIT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORIT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORIT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1997
Questions fréquentes sur MORIT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MORIT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MORIT DOMINIQUE est 411 546 740. Le SIRET de son siège social est 411 546 740 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79411546740.
Où se situe le siège social de MORIT DOMINIQUE ?
Le siège social de MORIT DOMINIQUE est situé 2 rue de la Sauzaie, 85100 Les Sables d'Olonne.
MORIT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIT DOMINIQUE.
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