MORITS JEAN-MARC
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 802 679 738, MORITS JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Che d'Emparats route de Garrey, 40180 Sort-en-Chalosse. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de MORITS JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- MORITS JEAN-MARC
- SIREN
- 802 679 738
- SIRET (siège)
- 802 679 738 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64802679738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 679 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 02 juin 2014
- Siège social
- 200 CHE D'EMPARATS ROUTE DE GARREY, 40180, SORT-EN-CHALOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORITS JEAN-MARC
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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Établissements de MORITS JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 SORT-EN-CHALOSSESiègeActif
802 679 738 00012 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4312A
Conformité de MORITS JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORITS JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORITS JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORITS JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2014
Questions fréquentes sur MORITS JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de MORITS JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de MORITS JEAN-MARC est 802 679 738. Le SIRET de son siège social est 802 679 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802679738.
Où se situe le siège social de MORITS JEAN-MARC ?
Le siège social de MORITS JEAN-MARC est situé 200 Che d'Emparats route de Garrey, 40180 Sort-en-Chalosse.
MORITS JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, MORITS JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORITS JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORITS JEAN-MARC.
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