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MORITS JEAN-MARC

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Siren802 679 738Entrepreneur individuel40180 SORT-EN-CHALOSSECréée le 02 juin 2014

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 802 679 738, MORITS JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Che d'Emparats route de Garrey, 40180 Sort-en-Chalosse. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de MORITS JEAN-MARC

Dénomination
MORITS JEAN-MARC
SIREN
802 679 738
SIRET (siège)
802 679 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64802679738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 679 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
02 juin 2014
Siège social
200 CHE D'EMPARATS ROUTE DE GARREY, 40180, SORT-EN-CHALOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORITS JEAN-MARC

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de MORITS JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 SORT-EN-CHALOSSESiègeActif

    802 679 738 00012 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 4312A

Conformité de MORITS JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORITS JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORITS JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORITS JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur MORITS JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de MORITS JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de MORITS JEAN-MARC est 802 679 738. Le SIRET de son siège social est 802 679 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802679738.

Où se situe le siège social de MORITS JEAN-MARC ?

Le siège social de MORITS JEAN-MARC est situé 200 Che d'Emparats route de Garrey, 40180 Sort-en-Chalosse.

MORITS JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORITS JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORITS JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORITS JEAN-MARC.