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MORITZ PASCAL

Active
Siren401 416 847Entrepreneur individuel67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSCréée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORITZ PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 416 847. Elle est domiciliée 6 rue des Acacias, 67110 Niederbronn-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORITZ PASCAL

Dénomination
MORITZ PASCAL
SIREN
401 416 847
SIRET (siège)
401 416 847 00044
N° TVA intracommunautaire
FR15401416847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 416 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 mai 1995
Siège social
6 RUE DES ACACIAS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MORITZ PASCAL

Activités juridiques

Finances de MORITZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORITZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORITZ PASCAL

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif

    401 416 847 00044 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6910Z

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSActif

    401 416 847 00028 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6910Z

  • 33780 SOULAC-SUR-MERActif

    401 416 847 00051 · ouvert le 24 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 80540 MOLLIENS-DREUILFermé

    401 416 847 00010 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 741A

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSFermé

    401 416 847 00036 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 741A

  • 67160 WISSEMBOURGFermé

    401 416 847 00069 · ouvert le 06 décembre 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MORITZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORITZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORITZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORITZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORITZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORITZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORITZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur MORITZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORITZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORITZ PASCAL est 401 416 847. Le SIRET de son siège social est 401 416 847 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401416847.

Où se situe le siège social de MORITZ PASCAL ?

Le siège social de MORITZ PASCAL est situé 6 rue des Acacias, 67110 Niederbronn-les-Bains.

MORITZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORITZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORITZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORITZ PASCAL.

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