MORIZOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORIZOT est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 355 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Etape, 58220 Donzy. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MORIZOT
INSEE- Dénomination
- MORIZOT
- SIREN
- 411 355 027
- SIRET (siège)
- 411 355 027 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411355027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 355 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- 8 RUE DE L'ETAPE, 58220, DONZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MORIZOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORIZOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORIZOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58220 DONZYSiègeFermé
411 355 027 00011 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4771Z
- 58220 DONZYFermé
411 355 027 00029 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de MORIZOT
INPIComptes annuels de MORIZOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORIZOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORIZOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORIZOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORIZOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORIZOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORIZOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur MORIZOT
Quel est le numéro SIREN de MORIZOT ?
Le numéro SIREN de MORIZOT est 411 355 027. Le SIRET de son siège social est 411 355 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411355027.
Où se situe le siège social de MORIZOT ?
Le siège social de MORIZOT est situé 8 rue de l'Etape, 58220 Donzy.
MORIZOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MORIZOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORIZOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORIZOT.
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