MORLAISIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORLAISIENNE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 872 610. Son siège social est situé 12 rue des Marechales Zac des Trois Marches, 35132 Vezin-le-Coquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORLAISIENNE
INSEE- Dénomination
- MORLAISIENNE
- SIREN
- 533 872 610
- SIRET (siège)
- 533 872 610 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14533872610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 872 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2011
- Siège social
- 12 RUE DES MARECHALES ZAC DES TROIS MARCHES, 35132, VEZIN-LE-COQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MORLAISIENNE
Objet social de MORLAISIENNE
Propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de MORLAISIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORLAISIENNE
INSEEBODACCGER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2022
RUBION
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de mai 2019 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORLAISIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35132 VEZIN-LE-COQUETSiègeActif
533 872 610 00019 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORLAISIENNE
INPIComptes annuels de MORLAISIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAISIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORLAISIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAISIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLAISIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/05838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORLAISIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORLAISIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : YVON Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : GOVEN Thierry ; Associé indéfiniment responsable : SA GER ; Associé indéfiniment responsable : RUBION en fonction le 07 Mai 2019 ; Gérant non associé : RUBION Samuel en fonction le 07 Mai 2019 ; Gérant non associé : RUBION, ROBIDOU Anne-Gaëlle en fonction le 07 Mai 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 29 juillet 2011
Questions fréquentes sur MORLAISIENNE
Quel est le numéro SIREN de MORLAISIENNE ?
Le numéro SIREN de MORLAISIENNE est 533 872 610. Le SIRET de son siège social est 533 872 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533872610.
Qui dirige MORLAISIENNE ?
MORLAISIENNE est dirigée par GER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORLAISIENNE ?
Le siège social de MORLAISIENNE est situé 12 rue des Marechales Zac des Trois Marches, 35132 Vezin-le-Coquet.
MORLAISIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORLAISIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORLAISIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAISIENNE.
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