MORLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
MORLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 483 214 003. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VAU RUSE le Vau Rusé, 22250 Tremeur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSIANE VAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORLAN
INSEE- Dénomination
- MORLAN
- SIREN
- 483 214 003
- SIRET (siège)
- 483 214 003 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10483214003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 214 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- LE VAU RUSE le Vau Rusé, 22250, TREMEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORLAN
L'acquisition d'une propriété et l'exploitation par bail ou autrement de gîtes ruraux et bureaux commerciaux
Finances de MORLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORLAN
INSEEÉtablissements de MORLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22250 TREMEURSiègeActif
483 214 003 00020 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B
- 77930 FLEURY-EN-BIEREFermé
483 214 003 00012 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de MORLAN
INPIComptes annuels de MORLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MORLAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur MORLAN
Quel est le numéro SIREN de MORLAN ?
Le numéro SIREN de MORLAN est 483 214 003. Le SIRET de son siège social est 483 214 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483214003.
Qui dirige MORLAN ?
MORLAN est dirigée par JOSIANE VAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORLAN ?
Le siège social de MORLAN est situé LE VAU RUSE le Vau Rusé, 22250 Tremeur.
MORLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MORLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAN.
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