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MORLAN JACQUES

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Siren412 004 863Entrepreneur individuel32410 BEAUCAIRECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 004 863, MORLAN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Mombet, 32410 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORLAN JACQUES

Dénomination
MORLAN JACQUES
SIREN
412 004 863
SIRET (siège)
412 004 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55412004863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 004 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
MOMBET, 32410, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLAN JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORLAN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLAN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLAN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32410 BEAUCAIRESiègeFermé

    412 004 863 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORLAN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLAN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLAN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur MORLAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MORLAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MORLAN JACQUES est 412 004 863. Le SIRET de son siège social est 412 004 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412004863.

Où se situe le siège social de MORLAN JACQUES ?

Le siège social de MORLAN JACQUES est situé Mombet, 32410 Beaucaire.

MORLAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAN JACQUES.

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