MORLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 499 005. Elle est domiciliée 3 AV Alexandre Goupil, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA CASANUEVA CLAISSAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORLAND
INSEE- Dénomination
- MORLAND
- SIREN
- 827 499 005
- SIRET (siège)
- 827 499 005 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR83827499005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 499 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 3 AV Alexandre Goupil, 44700, Orvault
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORLAND
L'acquisition, la construction et la cession de tous biens et ensemble immobiliers. La détention, la gestion, la location et l'exploitation de ces biens.
Finances de MORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORLAND
INSEEBODACCSara RODRIGUEZ-CASANUEVA CLAISSAC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans
Mathias RODRIGUEZ-CASANUEVA CLAISSAC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2017 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORLAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
827 499 005 00045 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
827 499 005 00011 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6820B
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTFermé
827 499 005 00029 · ouvert le 03 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORLAND
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MORLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-17.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORLAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2017-02-03
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-02-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-02-03
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur MORLAND
Quel est le numéro SIREN de MORLAND ?
Le numéro SIREN de MORLAND est 827 499 005. Le SIRET de son siège social est 827 499 005 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83827499005.
Qui dirige MORLAND ?
MORLAND est dirigée par PATRICIA CASANUEVA CLAISSAC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORLAND ?
Le siège social de MORLAND est situé 3 AV Alexandre Goupil, 44700 Orvault.
MORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAND.
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