MORLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 984 707, MORLAND est une SCI créée le 18 novembre 2019. Elle est domiciliée 2 rue Capron, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par NICOLAS Tong en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORLAND
INSEE- Dénomination
- MORLAND
- SIREN
- 878 984 707
- SIRET (siège)
- 878 984 707 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15878984707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 984 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 2 RUE CAPRON, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORLAND
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de MORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORLAND
INSEEÉtablissements de MORLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeFermé
878 984 707 00017 · NAF 7010Z
- 92110 CLICHYActif
878 984 707 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MORLAND
INPIComptes annuels de MORLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/55889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-17.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORLAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2024-01-02 · Début d'activité : 2023-07-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-11-18
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur MORLAND
Quel est le numéro SIREN de MORLAND ?
Le numéro SIREN de MORLAND est 878 984 707. Le SIRET de son siège social est 878 984 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15878984707.
Qui dirige MORLAND ?
MORLAND est dirigée par NICOLAS Tong, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORLAND ?
Le siège social de MORLAND est situé 2 rue Capron, 75018 Paris.
MORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAND.
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