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MORLAT GAEL

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Siren807 938 501Entrepreneur individuel69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESCréée le 10 juin 2014

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORLAT GAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2014, identifié par le SIREN 807 938 501. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Treve Milan, 69930 Saint-Clement-les-Places. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MORLAT GAEL

Dénomination
MORLAT GAEL
SIREN
807 938 501
SIRET (siège)
807 938 501 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79807938501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 938 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
10 juin 2014
Siège social
LE TREVE MILAN, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLAT GAEL

Production d'électricité

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Établissements de MORLAT GAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeActif

    807 938 501 00010 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 3511Z

Conformité de MORLAT GAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAT GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLAT GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORLAT GAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur MORLAT GAEL

Quel est le numéro SIREN de MORLAT GAEL ?

Le numéro SIREN de MORLAT GAEL est 807 938 501. Le SIRET de son siège social est 807 938 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79807938501.

Où se situe le siège social de MORLAT GAEL ?

Le siège social de MORLAT GAEL est situé Le Treve Milan, 69930 Saint-Clement-les-Places.

MORLAT GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAT GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAT GAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAT GAEL.

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