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MORLAT PASCAL

Active
Siren400 486 114Entrepreneur individuel58150 SAINT-LAURENT-L'ABBAYECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 486 114, MORLAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée à Saint-Laurent-l'Abbaye (58150). Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MORLAT PASCAL

Dénomination
MORLAT PASCAL
SIREN
400 486 114
SIRET (siège)
400 486 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58400486114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 486 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
58150, SAINT-LAURENT-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLAT PASCAL

Culture de la vigne

Finances de MORLAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58150 SAINT-LAURENT-L'ABBAYESiègeActif

    400 486 114 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MORLAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur MORLAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORLAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORLAT PASCAL est 400 486 114. Le SIRET de son siège social est 400 486 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58400486114.

Où se situe le siège social de MORLAT PASCAL ?

Le siège social de MORLAT PASCAL est situé 58150 Saint-Laurent-l'Abbaye.

MORLAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAT PASCAL.

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