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MORLAYE FREDERIC

Active
Siren490 808 508Entrepreneur individuel73530 SAINT JEAN D'ARVESCréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLAYE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 808 508. Elle est domiciliée Res les Ecourts, 73530 Saint Jean d'Arves. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORLAYE FREDERIC

Dénomination
MORLAYE FREDERIC
SIREN
490 808 508
SIRET (siège)
490 808 508 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68490808508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 808 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Siège social
RES LES ECOURTS, 73530, SAINT JEAN D'ARVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLAYE FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORLAYE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLAYE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLAYE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73530 SAINT JEAN D'ARVESSiègeActif

    490 808 508 00017 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORLAYE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLAYE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLAYE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLAYE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLAYE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLAYE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLAYE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur MORLAYE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORLAYE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORLAYE FREDERIC est 490 808 508. Le SIRET de son siège social est 490 808 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490808508.

Où se situe le siège social de MORLAYE FREDERIC ?

Le siège social de MORLAYE FREDERIC est situé Res les Ecourts, 73530 Saint Jean d'Arves.

MORLAYE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLAYE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLAYE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLAYE FREDERIC.

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