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MORLEC BERNARD

Active
Siren073 401 598Entrepreneur individuel38530 CHAPAREILLANCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLEC BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1973, identifié par le SIREN 073 401 598. Le siège social de l'entreprise se trouve à Chapareillan (38530). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORLEC BERNARD

Dénomination
MORLEC BERNARD
SIREN
073 401 598
SIRET (siège)
073 401 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62073401598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 073 401 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
38530, CHAPAREILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLEC BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORLEC BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLEC BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLEC BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 CHAPAREILLANSiègeFermé

    073 401 598 00013 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORLEC BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLEC BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLEC BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLEC BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLEC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLEC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLEC BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur MORLEC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MORLEC BERNARD ?

Le numéro SIREN de MORLEC BERNARD est 073 401 598. Le SIRET de son siège social est 073 401 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62073401598.

Où se situe le siège social de MORLEC BERNARD ?

Le siège social de MORLEC BERNARD est situé 38530 Chapareillan.

MORLEC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLEC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLEC BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLEC BERNARD.

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