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MORLET

Active
Siren382 842 946Société civile46200 SOUILLACCréée le 05 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MORLET est une société civile immatriculée le 5 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 842 946. Son siège social est situé 3 rue Louqsor, 46200 Souillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE LAPLANCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORLET

Dénomination
MORLET
SIREN
382 842 946
SIRET (siège)
382 842 946 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59382842946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 842 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 1991
Siège social
3 RUE LOUQSOR, 46200, SOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLET

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR ACHAT, APPORT, FUSION OU TOUTE AUTRE FORME A TITRE ONEREUX OU GRATUIT. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de MORLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLET

CL

COLETTE LAPLANCHE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de MORLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SOUILLACSiègeActif

    382 842 946 00016 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORLET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1991

Questions fréquentes sur MORLET

Quel est le numéro SIREN de MORLET ?

Le numéro SIREN de MORLET est 382 842 946. Le SIRET de son siège social est 382 842 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382842946.

Qui dirige MORLET ?

MORLET est dirigée par COLETTE LAPLANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de MORLET ?

Le siège social de MORLET est situé 3 rue Louqsor, 46200 Souillac.

MORLET est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLET.

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