MORLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORLET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 839 958 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Marechal Leclerc, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par NATHALIE SUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORLET
INSEE- Dénomination
- MORLET
- SIREN
- 839 958 196
- SIRET (siège)
- 839 958 196 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64839958196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 958 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- 12 RUE DU MARECHAL LECLERC, 62300, LENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORLET
La création, l'achat, la vente, la prise à bail, tant en France qu'à l'étranger de tous restaurant sur place ou à emporter, bar, brasseries, débits de boissons, gérance de débit de tabac, de presse.
Finances de MORLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORLET
INSEEÉtablissements de MORLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62300 LENSSiègeFermé
839 958 196 00017 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de MORLET
INPIComptes annuels de MORLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/13147
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/03619
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03268
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/15109
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/05848
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04091
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/15925
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2022 · N° 18/23139
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 18/20890
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/02133
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Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/02129
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Décision du 12 juin 2019 · N° 18/21491
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18/02116
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-46.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1993 · N° 91-13.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2018-07-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-06-04
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur MORLET
Quel est le numéro SIREN de MORLET ?
Le numéro SIREN de MORLET est 839 958 196. Le SIRET de son siège social est 839 958 196 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64839958196.
Qui dirige MORLET ?
MORLET est dirigée par NATHALIE SUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORLET ?
Le siège social de MORLET est situé 12 rue du Marechal Leclerc, 62300 Lens.
MORLET est-elle toujours en activité ?
Oui, MORLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLET.
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