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MORLET PASCAL

Active
Siren851 474 221Entrepreneur individuel19270 SAINTE-FEREOLECréée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2019, identifié par le SIREN 851 474 221. Son siège social est situé 16 Imp les Bois du Colombier, 19270 Sainte-Fereole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de MORLET PASCAL

Dénomination
MORLET PASCAL
SIREN
851 474 221
SIRET (siège)
851 474 221 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37851474221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 474 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 juin 2019
Siège social
16 IMP LES BOIS DU COLOMBIER, 19270, SAINTE-FEREOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORLET PASCAL

INSTALLATIONS ET MODIFICATIONS D'ELEMENTS ET DE RESEAUX SANITAIRES INSTALLATIONS ET MODIFICATIONS DE RESEAUX DE CHAUFFAGES RADIATEURS ET CHAUDIERES

Finances de MORLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19270 SAINTE-FEREOLESiègeActif

    851 474 221 00021 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 4322A

  • 19270 USSACFermé

    851 474 221 00013 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 4322A

Documents juridiques de MORLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur MORLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORLET PASCAL est 851 474 221. Le SIRET de son siège social est 851 474 221 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37851474221.

Où se situe le siège social de MORLET PASCAL ?

Le siège social de MORLET PASCAL est situé 16 Imp les Bois du Colombier, 19270 Sainte-Fereole.

MORLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLET PASCAL.

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