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MORLEVAT JEAN

Active
Siren402 468 789Entrepreneur individuel38930 MONESTIER-DU-PERCYCréée le 23 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLEVAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1995, identifié par le SIREN 402 468 789. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Serre, 38930 Monestier-du-Percy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MORLEVAT JEAN

Dénomination
MORLEVAT JEAN
SIREN
402 468 789
SIRET (siège)
402 468 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43402468789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 468 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 septembre 1995
Siège social
LE SERRE, 38930, MONESTIER-DU-PERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORLEVAT JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MORLEVAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLEVAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORLEVAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38930 MONESTIER-DU-PERCYSiègeActif

    402 468 789 00019 · ouvert le 23 septembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORLEVAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORLEVAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLEVAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLEVAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORLEVAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORLEVAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLEVAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1995

Questions fréquentes sur MORLEVAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de MORLEVAT JEAN ?

Le numéro SIREN de MORLEVAT JEAN est 402 468 789. Le SIRET de son siège social est 402 468 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402468789.

Où se situe le siège social de MORLEVAT JEAN ?

Le siège social de MORLEVAT JEAN est situé Le Serre, 38930 Monestier-du-Percy.

MORLEVAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLEVAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLEVAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORLEVAT JEAN.

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