MORLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORLEY est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 682 365. Son siège social est situé 11 rue des Renards, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de MORLEY
INSEE- Dénomination
- MORLEY
- SIREN
- 434 682 365
- SIRET (siège)
- 434 682 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59434682365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 682 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 11 RUE DES RENARDS, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MORLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORLEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORLEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
434 682 365 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 804A
Documents juridiques de MORLEY
INPIComptes annuels de MORLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORLEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORLEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024F01362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur MORLEY
Quel est le numéro SIREN de MORLEY ?
Le numéro SIREN de MORLEY est 434 682 365. Le SIRET de son siège social est 434 682 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434682365.
Où se situe le siège social de MORLEY ?
Le siège social de MORLEY est situé 11 rue des Renards, 44300 Nantes.
MORLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, MORLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORLEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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