CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORLEY est une SARL immatriculée le 1er février 2001 sous le numéro SIREN 434 682 365. Son siège social est situé 11 rue des Renards, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de MORLEY

Dénomination
MORLEY
SIREN
434 682 365
SIRET (siège)
434 682 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59434682365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 682 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
01 février 2001
Siège social
11 RUE DES RENARDS, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORLEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    434 682 365 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 804A

Documents juridiques de MORLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de MORLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORLEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORLEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORLEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur MORLEY

Quel est le numéro SIREN de MORLEY ?

Le numéro SIREN de MORLEY est 434 682 365. Le SIRET de son siège social est 434 682 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59434682365.

Où se situe le siège social de MORLEY ?

Le siège social de MORLEY est situé 11 rue des Renards, 44300 Nantes.

MORLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORLEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.