MORLOT ROMUALD
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistré sous le numéro SIREN 480 428 515, MORLOT ROMUALD est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2005. Elle est domiciliée 9 rue Saint Bernard, 51330 Les Charmontois. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de MORLOT ROMUALD
INSEE- Dénomination
- MORLOT ROMUALD
- SIREN
- 480 428 515
- SIRET (siège)
- 480 428 515 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR96480428515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 428 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- 9 RUE SAINT BERNARD, 51330, LES CHARMONTOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORLOT ROMUALD
Services de soutien à l'exploitation forestière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MORLOT ROMUALD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51330 LES CHARMONTOISSiègeFermé
480 428 515 00021 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 0240Z
- 51330 GIVRY-EN-ARGONNEFermé
480 428 515 00013 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 020B
Conformité de MORLOT ROMUALD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORLOT ROMUALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2010. Clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.
Jugement du 03 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2010 désignant administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, mandataire judiciaire sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.
Aucune mention de MORLOT ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORLOT ROMUALD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2010 désignant administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, mandataire judiciaire sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur MORLOT ROMUALD
Quel est le numéro SIREN de MORLOT ROMUALD ?
Le numéro SIREN de MORLOT ROMUALD est 480 428 515. Le SIRET de son siège social est 480 428 515 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480428515.
Où se situe le siège social de MORLOT ROMUALD ?
Le siège social de MORLOT ROMUALD est situé 9 rue Saint Bernard, 51330 Les Charmontois.
MORLOT ROMUALD est-elle toujours en activité ?
Oui, MORLOT ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORLOT ROMUALD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORLOT ROMUALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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