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MORLOT ROMUALD

Active
Siren480 428 515Entrepreneur individuel51330 LES CHARMONTOISCréée le 18 janvier 2005

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Enregistré sous le numéro SIREN 480 428 515, MORLOT ROMUALD est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2005. Elle est domiciliée 9 rue Saint Bernard, 51330 Les Charmontois. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de MORLOT ROMUALD

Dénomination
MORLOT ROMUALD
SIREN
480 428 515
SIRET (siège)
480 428 515 00021
N° TVA intracommunautaire
FR96480428515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 428 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
18 janvier 2005
Siège social
9 RUE SAINT BERNARD, 51330, LES CHARMONTOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORLOT ROMUALD

Services de soutien à l'exploitation forestière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MORLOT ROMUALD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51330 LES CHARMONTOISSiègeFermé

    480 428 515 00021 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 0240Z

  • 51330 GIVRY-EN-ARGONNEFermé

    480 428 515 00013 · ouvert le 18 janvier 2005 · NAF 020B

Conformité de MORLOT ROMUALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORLOT ROMUALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2010. Clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2010 désignant administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, mandataire judiciaire sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

Aucune mention de MORLOT ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORLOT ROMUALD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2010 désignant administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle, 153 rue andré bisiaux, z.A.C. Solvay plateau de haye, 54320 maxéville, mandataire judiciaire sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à deposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet: me raulet, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-01-14

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2005

Questions fréquentes sur MORLOT ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de MORLOT ROMUALD ?

Le numéro SIREN de MORLOT ROMUALD est 480 428 515. Le SIRET de son siège social est 480 428 515 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480428515.

Où se situe le siège social de MORLOT ROMUALD ?

Le siège social de MORLOT ROMUALD est situé 9 rue Saint Bernard, 51330 Les Charmontois.

MORLOT ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, MORLOT ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORLOT ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORLOT ROMUALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2011 pour insuffisance d'actif.