MORMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MORMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 435 111. Son siège social est situé 7 AV de Mormal Parc St-Maur, résidence Dampierre, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre Cartault, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORMAL
INSEE- Dénomination
- MORMAL
- SIREN
- 103 435 111
- SIRET (siège)
- 103 435 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17103435111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 435 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- 7 AV de Mormal Parc St-Maur, résidence Dampierre, 59800, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORMAL
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et droits mobiliers et immobiliers dont elle se propose d'acquérir par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et exceptionnellement, la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine ; A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
Finances de MORMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de MORMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LilleSiègeActif
103 435 111 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MORMAL
INPIComptes annuels de MORMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORMAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-17.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-17
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
Questions fréquentes sur MORMAL
Quel est le numéro SIREN de MORMAL ?
Le numéro SIREN de MORMAL est 103 435 111. Le SIRET de son siège social est 103 435 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17103435111.
Qui dirige MORMAL ?
MORMAL est dirigée par Pierre Cartault, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORMAL ?
Le siège social de MORMAL est situé 7 AV de Mormal Parc St-Maur, résidence Dampierre, 59800 Lille.
MORMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORMAL.
Entreprises similaires
Même activité à Lille