MORMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORMAL est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 10 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 980 136. Elle est domiciliée 5 Pl du General de Gaulle, 59145 Berlaimont. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT ROMMENS, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de MORMAL
INSEE- Dénomination
- MORMAL
- SIREN
- 513 980 136
- SIRET (siège)
- 513 980 136 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96513980136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 980 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 5 PL DU GENERAL DE GAULLE, 59145, BERLAIMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORMAL
Mettre en oeuvre tous les moyens propries à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres
Finances de MORMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORMAL
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021
PHARMACIE STEPHANE BOURGMAYER
Directeur général délégué
PHARMACIE ROMMENS
Directeur général délégué
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018
PHARMACIE DE LA GARE
Directeur général délégué
Anciens dirigeants (3)
Membre · de février 2018 à janvier 2021
Contrôleur de gestion · de février 2018 à janvier 2021
Membre · jusqu'à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORMAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59145 BERLAIMONTSiègeActif
513 980 136 00024 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8299Z
- 59620 AULNOYE-AYMERIESFermé
513 980 136 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8299Z
Documents juridiques de MORMAL
INPIComptes annuels de MORMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORMAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-17.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORMAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Contrôleur de gestion partant : Bocquillon, Mathieu Léon ; nomination du Contrôleur de gestion : Rommens, Thibaut ; Membre partant : PHARMACIE FABRICE KOHNEN ; Membre partant : PHARMACIE DE LA LONGUEVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Membre : PHARMACIE DE LA LONGUEVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Contrôleur de gestion Kohnen, Fabrice Eric ; nomination du Contrôleur de gestion : Bocquillon, Mathieu Léon ; nomination du Membre : PHARMACIE ROMMENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur MORMAL
Quel est le numéro SIREN de MORMAL ?
Le numéro SIREN de MORMAL est 513 980 136. Le SIRET de son siège social est 513 980 136 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96513980136.
Qui dirige MORMAL ?
MORMAL est dirigée par THIBAUT ROMMENS, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORMAL ?
Le siège social de MORMAL est situé 5 Pl du General de Gaulle, 59145 Berlaimont.
MORMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORMAL.
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