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MORMAND ISABELLE

Active
Siren851 965 103Entrepreneur individuel83790 PIGNANSCréée le 26 juin 2019

1039B · Transformation et conservation de fruits

Documents

MORMAND ISABELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 965 103. Elle est domiciliée 31 Imp des Rouges Gorges Lot Chardonneret, 83790 Pignans. MORMAND ISABELLE relève du secteur transformation et conservation de fruits (code NAF 1039B).

Fiche d'identité de MORMAND ISABELLE

Dénomination
MORMAND ISABELLE
SIREN
851 965 103
SIRET (siège)
851 965 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29851965103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 965 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1039B - Transformation et conservation de fruits
Date de création
26 juin 2019
Siège social
31 IMP DES ROUGES GORGES LOT CHARDONNERET, 83790, PIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORMAND ISABELLE

TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUIT

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Établissements de MORMAND ISABELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    851 965 103 00019 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 1039B

Documents juridiques de MORMAND ISABELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MORMAND ISABELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORMAND ISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORMAND ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORMAND ISABELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-09-17

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2019

Questions fréquentes sur MORMAND ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de MORMAND ISABELLE ?

Le numéro SIREN de MORMAND ISABELLE est 851 965 103. Le SIRET de son siège social est 851 965 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29851965103.

Où se situe le siège social de MORMAND ISABELLE ?

Le siège social de MORMAND ISABELLE est situé 31 Imp des Rouges Gorges Lot Chardonneret, 83790 Pignans.

MORMAND ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORMAND ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORMAND ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORMAND ISABELLE.