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MORMOIRON

Active
Siren989 169 263SCI13160 ChâteaurenardCréée le 17 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MORMOIRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 169 263. Elle est domiciliée RTE de Saint-Remy 533B, 13160 Châteaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par quentin DOREMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MORMOIRON

Dénomination
MORMOIRON
SIREN
989 169 263
SIRET (siège)
989 169 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90989169263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 169 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
RTE de Saint-Remy 533B, 13160, Châteaurenard
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MORMOIRON

mormoiron.frmairie_de_mormoironprofile.php04 90 61 80 17

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MORMOIRON

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers et notamment des parts de société civile immobilière,, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MORMOIRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORMOIRON

QD

quentin DOREMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

CD

Cécile DORON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

Établissements de MORMOIRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 ChâteaurenardSiègeActif

    989 169 263 00013 · ouvert le 09 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORMOIRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MORMOIRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORMOIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORMOIRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORMOIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORMOIRON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORMOIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORMOIRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-06-09

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur MORMOIRON

Quel est le numéro SIREN de MORMOIRON ?

Le numéro SIREN de MORMOIRON est 989 169 263. Le SIRET de son siège social est 989 169 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90989169263.

Qui dirige MORMOIRON ?

MORMOIRON est dirigée par quentin DOREMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORMOIRON ?

Le siège social de MORMOIRON est situé RTE de Saint-Remy 533B, 13160 Châteaurenard.

MORMOIRON est-elle toujours en activité ?

Oui, MORMOIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORMOIRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORMOIRON.

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