MORNANT AUTOS
ActiveMORNANT AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 534 273. Son siège social est situé 7 Pl de la Liberte, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MORNANT AUTOS
INSEE- Dénomination
- MORNANT AUTOS
- SIREN
- 404 534 273
- SIRET (siège)
- 404 534 273 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38404534273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 534 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 7 PL DE LA LIBERTE, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MORNANT AUTOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORNANT AUTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MORNANT AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeFermé
404 534 273 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 502Z
Documents juridiques de MORNANT AUTOS
INPIConformité de MORNANT AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNANT AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MORNANT AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORNANT AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORNANT AUTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur MORNANT AUTOS
Quel est le numéro SIREN de MORNANT AUTOS ?
Le numéro SIREN de MORNANT AUTOS est 404 534 273. Le SIRET de son siège social est 404 534 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404534273.
Où se situe le siège social de MORNANT AUTOS ?
Le siège social de MORNANT AUTOS est situé 7 Pl de la Liberte, 69440 Mornant.
MORNANT AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MORNANT AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORNANT AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNANT AUTOS.
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