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MORNANT AUTOS

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Siren404 534 273SARL69440 MORNANTCréée le 01 avril 1996

Documents

MORNANT AUTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 534 273. Son siège social est situé 7 Pl de la Liberte, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORNANT AUTOS

Dénomination
MORNANT AUTOS
SIREN
404 534 273
SIRET (siège)
404 534 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38404534273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 534 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
7 PL DE LA LIBERTE, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MORNANT AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORNANT AUTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORNANT AUTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    404 534 273 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 502Z

Documents juridiques de MORNANT AUTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Conformité de MORNANT AUTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNANT AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORNANT AUTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNANT AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORNANT AUTOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur MORNANT AUTOS

Quel est le numéro SIREN de MORNANT AUTOS ?

Le numéro SIREN de MORNANT AUTOS est 404 534 273. Le SIRET de son siège social est 404 534 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404534273.

Où se situe le siège social de MORNANT AUTOS ?

Le siège social de MORNANT AUTOS est situé 7 Pl de la Liberte, 69440 Mornant.

MORNANT AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNANT AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNANT AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNANT AUTOS.