Checkers

MORNAY PHILIPPE

Active
Siren788 922 441Entrepreneur individuel25460 ETUPESCréée le 01 octobre 2012

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 788 922 441, MORNAY PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Charles de Gaulle, 25460 Etupes. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de MORNAY PHILIPPE

Dénomination
MORNAY PHILIPPE
SIREN
788 922 441
SIRET (siège)
788 922 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24788922441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 922 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
4 AV CHARLES DE GAULLE, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORNAY PHILIPPE

Librairie, presse, tabac, jeux FDJ

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MORNAY PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    788 922 441 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4762Z

Conformité de MORNAY PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORNAY PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 août 2019. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MORNAY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORNAY PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-12-02 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur MORNAY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MORNAY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MORNAY PHILIPPE est 788 922 441. Le SIRET de son siège social est 788 922 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24788922441.

Où se situe le siège social de MORNAY PHILIPPE ?

Le siège social de MORNAY PHILIPPE est situé 4 av Charles de Gaulle, 25460 Etupes.

MORNAY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNAY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNAY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORNAY PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé), en France

Entreprises commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4762Z

Entreprises à Etupes

Toutes les entreprises à Etupes