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Capital social
7,6 k€

MORNE PAVILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 480 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av 35 Av. Maurice Martin Mimizan, 40200 Mimizan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C. Elle est dirigée par MARINETTE VIGNERES, gérant.

Fiche d'identité de MORNE PAVILLON

Dénomination
MORNE PAVILLON
SIREN
401 480 173
SIRET (siège)
401 480 173 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67401480173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 480 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
35 AV 35 AV. MAURICE MARTIN MIMIZAN, 40200, MIMIZAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MORNE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORNE PAVILLON

MV

MARINETTE VIGNERES

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de MORNE PAVILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40200 MIMIZANSiègeFermé

    401 480 173 00012 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 158C

Documents juridiques de MORNE PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Conformité de MORNE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORNE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur MORNE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de MORNE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de MORNE PAVILLON est 401 480 173. Le SIRET de son siège social est 401 480 173 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401480173.

Qui dirige MORNE PAVILLON ?

MORNE PAVILLON est dirigée par MARINETTE VIGNERES, gérant.

Où se situe le siège social de MORNE PAVILLON ?

Le siège social de MORNE PAVILLON est situé 35 av 35 Av. Maurice Martin Mimizan, 40200 Mimizan.

MORNE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNE PAVILLON.