MORNE PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORNE PAVILLON est une société civile immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 685 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av de Geneve, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par HSMG PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de MORNE PAVILLON
INSEE- Dénomination
- MORNE PAVILLON
- SIREN
- 912 685 492
- SIRET (siège)
- 912 685 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46912685492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 685 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 129 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORNE PAVILLON
Acquisition de terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles, vente des immeubles construits.
Finances de MORNE PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORNE PAVILLON
INSEEHSMG PROMOTION
Gérant
Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans
HSMG
Autre
Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans
AUDIT ET FINANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans
Établissements de MORNE PAVILLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
912 685 492 00015 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 4110D
- 97200 FORT DE FRANCEActif
912 685 492 00023 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de MORNE PAVILLON
INPIComptes annuels de MORNE PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORNE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORNE PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORNE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORNE PAVILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée AUDIT ET FINANCE devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-14
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur MORNE PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de MORNE PAVILLON ?
Le numéro SIREN de MORNE PAVILLON est 912 685 492. Le SIRET de son siège social est 912 685 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912685492.
Qui dirige MORNE PAVILLON ?
MORNE PAVILLON est dirigée par HSMG PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORNE PAVILLON ?
Le siège social de MORNE PAVILLON est situé 129 av de Geneve, 74000 Annecy.
MORNE PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, MORNE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORNE PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNE PAVILLON.
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