MORNET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,5 k€
MORNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 581 327. Son siège social est situé 15 Grand Seuvre, 44750 Quilly. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CLAUDINE AGASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MORNET
INSEE- Dénomination
- MORNET
- SIREN
- 518 581 327
- SIRET (siège)
- 518 581 327 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84518581327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 581 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 03 décembre 2009
- Siège social
- 15 GRAND SEUVRE , 44750, QUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORNET
exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés (vaches allaitantes)
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Finances de MORNET
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INSEEGérant
Établissements de MORNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44750 QUILLYSiègeActif
518 581 327 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de MORNET
INPIConformité de MORNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.228
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-15.298
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-20.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-17.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-20.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Mornet, Jean-François Marie, modification du Gérant Agasse, nom d'usage : Mornet, Claudine Rosa Marie Thérèse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 03 décembre 2009
Questions fréquentes sur MORNET
Quel est le numéro SIREN de MORNET ?
Le numéro SIREN de MORNET est 518 581 327. Le SIRET de son siège social est 518 581 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518581327.
Qui dirige MORNET ?
MORNET est dirigée par CLAUDINE AGASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORNET ?
Le siège social de MORNET est situé 15 Grand Seuvre, 44750 Quilly.
MORNET est-elle toujours en activité ?
Oui, MORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNET.
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