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MORNET

Active
Siren518 581 327Société civile44750 QUILLYCréée le 03 décembre 2009

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
7,5 k€

MORNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 581 327. Son siège social est situé 15 Grand Seuvre, 44750 Quilly. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CLAUDINE AGASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORNET

Dénomination
MORNET
SIREN
518 581 327
SIRET (siège)
518 581 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84518581327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 581 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
15 GRAND SEUVRE , 44750, QUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORNET

exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés (vaches allaitantes)

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Finances de MORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORNET

JM

JEAN-FRANCOIS MORNET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de MORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44750 QUILLYSiègeActif

    518 581 327 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de MORNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Conformité de MORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Mornet, Jean-François Marie, modification du Gérant Agasse, nom d'usage : Mornet, Claudine Rosa Marie Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur MORNET

Quel est le numéro SIREN de MORNET ?

Le numéro SIREN de MORNET est 518 581 327. Le SIRET de son siège social est 518 581 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518581327.

Qui dirige MORNET ?

MORNET est dirigée par CLAUDINE AGASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORNET ?

Le siège social de MORNET est situé 15 Grand Seuvre, 44750 Quilly.

MORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNET.