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MORNET

Active
Siren904 587 961SCI44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUCréée le 26 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MORNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 587 961. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maillere, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MORNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MORNET

Dénomination
MORNET
SIREN
904 587 961
SIRET (siège)
904 587 961 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36904587961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 587 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2021
Siège social
LA MAILLERE, 44310, SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORNET

L'acquisition d'immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de MORNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORNET

PM

PASCAL MORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

HM

HARRY MORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

SM

SARAH MORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de MORNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUSiègeActif

    904 587 961 00015 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MORNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2021

Questions fréquentes sur MORNET

Quel est le numéro SIREN de MORNET ?

Le numéro SIREN de MORNET est 904 587 961. Le SIRET de son siège social est 904 587 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36904587961.

Qui dirige MORNET ?

MORNET est dirigée par PASCAL MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORNET ?

Le siège social de MORNET est situé La Maillere, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

MORNET est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNET.

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