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MORNET ANDRE

Active
Siren485 478 663Entrepreneur individuel85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 janvier 1954
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORNET ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1954, identifié par le SIREN 485 478 663. Son siège social est situé 9 bd du Sud, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORNET ANDRE

Dénomination
MORNET ANDRE
SIREN
485 478 663
SIRET (siège)
485 478 663 00035
N° TVA intracommunautaire
FR13485478663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 478 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1954
Siège social
9 BD DU SUD, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORNET ANDRE

Location de logements

Finances de MORNET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORNET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORNET ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    485 478 663 00035 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820A

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERFermé

    485 478 663 00027 · ouvert le 31 janvier 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de MORNET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORNET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORNET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORNET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORNET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORNET ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1954

Questions fréquentes sur MORNET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MORNET ANDRE ?

Le numéro SIREN de MORNET ANDRE est 485 478 663. Le SIRET de son siège social est 485 478 663 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13485478663.

Où se situe le siège social de MORNET ANDRE ?

Le siège social de MORNET ANDRE est situé 9 bd du Sud, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

MORNET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNET ANDRE.

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