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MORNET DAVID

Active
Siren793 643 248Entrepreneur individuel91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 21 juin 2013

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MORNET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2013, identifié par le SIREN 793 643 248. Son siège social est situé 8 av Saint-Saens, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MORNET DAVID

Dénomination
MORNET DAVID
SIREN
793 643 248
SIRET (siège)
793 643 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57793643248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 643 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
21 juin 2013
Siège social
8 AV SAINT-SAENS, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORNET DAVID

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Établissements de MORNET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    793 643 248 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C

Conformité de MORNET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORNET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORNET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur MORNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MORNET DAVID ?

Le numéro SIREN de MORNET DAVID est 793 643 248. Le SIRET de son siège social est 793 643 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57793643248.

Où se situe le siège social de MORNET DAVID ?

Le siège social de MORNET DAVID est situé 8 av Saint-Saens, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

MORNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORNET DAVID.

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