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MORNET SA

Active
Siren344 032 156SA33320 LE TAILLAN-MEDOCCréée le 01 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

MORNET SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 344 032 156. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Geles, 33320 Le Taillan-Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de MORNET SA

Dénomination
MORNET SA
SIREN
344 032 156
SIRET (siège)
344 032 156 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87344032156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 032 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452J
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
CHE DE GELES, 33320, LE TAILLAN-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MORNET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORNET SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORNET SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33320 LE TAILLAN-MEDOCSiègeFermé

    344 032 156 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 452J

Documents juridiques de MORNET SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Conformité de MORNET SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORNET SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORNET SA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORNET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORNET SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur MORNET SA

Quel est le numéro SIREN de MORNET SA ?

Le numéro SIREN de MORNET SA est 344 032 156. Le SIRET de son siège social est 344 032 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87344032156.

Où se situe le siège social de MORNET SA ?

Le siège social de MORNET SA est situé Che de Geles, 33320 Le Taillan-Medoc.

MORNET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MORNET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORNET SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORNET SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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