MOROZAN Constantin

Active

Siren988 269 882Entrepreneur individuel93340 Le RaincyCréée le 23 juin 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOROZAN Constantin est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 269 882. Son siège social est situé 6 All Theophile Binet, 93340 Le Raincy. MOROZAN Constantin relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MOROZAN Constantin

INSEE

Dénomination: MOROZAN Constantin
SIREN: 988 269 882
SIRET (siège): 988 269 882 00011
N° TVA intracommunautaire: FR02988269882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 988 269 882
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 23 juin 2025
Siège social: 6 ALL THEOPHILE BINET, 93340, Le Raincy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOROZAN Constantin

Travaux de maçonnerie générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOROZAN Constantin

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93340 Le RaincySiègeActif
988 269 882 00011 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOROZAN Constantin

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOROZAN Constantin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOROZAN Constantin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOROZAN Constantin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOROZAN Constantin

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

23 juin 2025création
Date d'effet : 23 juin 2025

Questions fréquentes sur MOROZAN Constantin

Quel est le numéro SIREN de MOROZAN Constantin ?

Le numéro SIREN de MOROZAN Constantin est 988 269 882. Le SIRET de son siège social est 988 269 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02988269882.

Où se situe le siège social de MOROZAN Constantin ?

Le siège social de MOROZAN Constantin est situé 6 All Theophile Binet, 93340 Le Raincy.