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MOROZAN VASILE

Active
Siren994 957 587Entrepreneur individuel93220 GagnyCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOROZAN VASILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 957 587. Elle est domiciliée 48 Rue de Champagne, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 1393Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOROZAN VASILE

Dénomination
MOROZAN VASILE
SIREN
994 957 587
SIRET (siège)
994 957 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25994957587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 957 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1393Z
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
48 Rue de Champagne, 93220, Gagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOROZAN VASILE

Fabrication de tapis et moquettes, incluant le tissage, le tuftage, la teinture et le conditionnement

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Finances de MOROZAN VASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOROZAN VASILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOROZAN VASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GagnySiègeActif

    994 957 587 00011 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 1393Z

Documents juridiques de MOROZAN VASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOROZAN VASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOROZAN VASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOROZAN VASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOROZAN VASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOROZAN VASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOROZAN VASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur MOROZAN VASILE

Quel est le numéro SIREN de MOROZAN VASILE ?

Le numéro SIREN de MOROZAN VASILE est 994 957 587. Le SIRET de son siège social est 994 957 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25994957587.

Où se situe le siège social de MOROZAN VASILE ?

Le siège social de MOROZAN VASILE est situé 48 Rue de Champagne, 93220 Gagny.

MOROZAN VASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOROZAN VASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOROZAN VASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOROZAN VASILE.

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