MORRETTON BERNARD

Active

Siren404 884 009Entrepreneur individuel69440 CHAUSSANCréée le 31 décembre 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MORRETTON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 404 884 009. Son siège social est situé La Roche, 69440 Chaussan. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORRETTON BERNARD

INSEE

Dénomination: MORRETTON BERNARD
SIREN: 404 884 009
SIRET (siège): 404 884 009 00014
N° TVA intracommunautaire: FR94404884009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 884 009
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 31 décembre 1980
Siège social: LA ROCHE, 69440, CHAUSSAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORRETTON BERNARD

Culture de fruits à pépins et à noyau

Finances de MORRETTON BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORRETTON BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORRETTON BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69440 CHAUSSANSiègeActif
404 884 009 00014 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MORRETTON BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORRETTON BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORRETTON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORRETTON BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORRETTON BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORRETTON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORRETTON BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur MORRETTON BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MORRETTON BERNARD ?

Le numéro SIREN de MORRETTON BERNARD est 404 884 009. Le SIRET de son siège social est 404 884 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404884009.

Où se situe le siège social de MORRETTON BERNARD ?

Le siège social de MORRETTON BERNARD est situé La Roche, 69440 Chaussan.