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MORSAN

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Siren449 305 481Société civile30700 UZESCréée le 04 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MORSAN est une société civile immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 305 481. Son siège social est situé Pont des Charrettes, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE GUILLOT, gérant.

Fiche d'identité de MORSAN

Dénomination
MORSAN
SIREN
449 305 481
SIRET (siège)
449 305 481 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90449305481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 305 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2003
Siège social
PONT DES CHARRETTES, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORSAN

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL RESTAURANT A UZES 30700 PONT DES CHARETTES

Finances de MORSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORSAN

VG

VALERIE GUILLOT

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de MORSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    449 305 481 00011 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MORSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2003

Questions fréquentes sur MORSAN

Quel est le numéro SIREN de MORSAN ?

Le numéro SIREN de MORSAN est 449 305 481. Le SIRET de son siège social est 449 305 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449305481.

Qui dirige MORSAN ?

MORSAN est dirigée par VALERIE GUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de MORSAN ?

Le siège social de MORSAN est situé Pont des Charrettes, 30700 Uzes.

MORSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORSAN.

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