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MORSE

Active
Siren808 302 285Société étrangère BRECHTCréée le 18 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 302 285, MORSE est une société étrangère créée le 18 décembre 2013. Elle est domiciliée 135 Zandstraat, Brecht. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.

Fiche d'identité de MORSE

Dénomination
MORSE
SIREN
808 302 285
SIRET (siège)
808 302 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84808302285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 302 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
135 ZANDSTRAAT, BRECHT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MORSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • BRECHTSiègeFermé

    808 302 285 00016 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 7010Z

  • 26210 LENS LESTANGFermé

    808 302 285 00024 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 7021Z

Documents juridiques de MORSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur MORSE

Quel est le numéro SIREN de MORSE ?

Le numéro SIREN de MORSE est 808 302 285. Le SIRET de son siège social est 808 302 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84808302285.

Où se situe le siège social de MORSE ?

Le siège social de MORSE est situé 135 Zandstraat, Brecht.

MORSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORSE.

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