MORSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2016, identifiée par le SIREN 817 920 762. Elle est domiciliée 2 av Numa Servin, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par JULIEN BEAUCOURT, gérant.
Fiche d'identité de MORSE
INSEE- Dénomination
- MORSE
- SIREN
- 817 920 762
- SIRET (siège)
- 817 920 762 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52817920762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 920 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 2 AV NUMA SERVIN, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORSE
Marchand de biens
Finances de MORSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORSE
INSEEÉtablissements de MORSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
817 920 762 00017 · ouvert le 19 janvier 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MORSE
INPIComptes annuels de MORSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 15/15724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-19
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur MORSE
Quel est le numéro SIREN de MORSE ?
Le numéro SIREN de MORSE est 817 920 762. Le SIRET de son siège social est 817 920 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52817920762.
Qui dirige MORSE ?
MORSE est dirigée par JULIEN BEAUCOURT, gérant.
Où se situe le siège social de MORSE ?
Le siège social de MORSE est situé 2 av Numa Servin, 76240 Bonsecours.
MORSE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORSE.
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