Morselli Philippe

Active

Siren931 774 046Entrepreneur individuel01300 BelleyCréée le 06 août 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Morselli Philippe est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifié par le SIREN 931 774 046. Elle est domiciliée 37 IMP des Teppots, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Morselli Philippe

INSEE

Dénomination: Morselli Philippe
SIREN: 931 774 046
SIRET (siège): 931 774 046 00011
N° TVA intracommunautaire: FR12931774046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 774 046
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6201Z
Date de création: 06 août 2024
Siège social: 37 IMP des Teppots, 01300, Belley
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Morselli Philippe

Création de site internet et services web

Finances de Morselli Philippe

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Morselli Philippe

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de Morselli Philippe

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01300 BelleySiègeActif
931 774 046 00011 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Morselli Philippe

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Morselli Philippe

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Morselli Philippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Morselli Philippe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Morselli Philippe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Morselli Philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Morselli Philippe

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-08-05

05 novembre 2024création
Date d'effet : 06 août 2024

Questions fréquentes sur Morselli Philippe

Quel est le numéro SIREN de Morselli Philippe ?

Le numéro SIREN de Morselli Philippe est 931 774 046. Le SIRET de son siège social est 931 774 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12931774046.

Où se situe le siège social de Morselli Philippe ?

Le siège social de Morselli Philippe est situé 37 IMP des Teppots, 01300 Belley.