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MORSIBAT

Active
Siren988 548 988SAS50150 SourdevalCréée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 548 988, MORSIBAT est une SAS créée le 30 juin 2025. Elle est domiciliée Les Fillieres - Sourdeval, 50150 Sourdeval. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par Emmanuel BEDROSSIAN, président de sas.

Fiche d'identité de MORSIBAT

Dénomination
MORSIBAT
SIREN
988 548 988
SIRET (siège)
988 548 988 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16988548988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 548 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 juin 2025
Siège social
Les Fillieres - Sourdeval, 50150, Sourdeval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORSIBAT

Construction bâtiments, la Peinture, la décoration , la construction , le ravalement, la rénovation, la plomberie et l'électricité et Achat, Vente et Location de machines de chantiers

Finances de MORSIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORSIBAT

EB

Emmanuel BEDROSSIAN

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2025) · 1 an

Établissements de MORSIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50150 SourdevalSiègeActif

    988 548 988 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4120B

  • 92700 ColombesFermé

    988 548 988 00019 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 4120B

Documents juridiques de MORSIBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MORSIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORSIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORSIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORSIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORSIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORSIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORSIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2025

Questions fréquentes sur MORSIBAT

Quel est le numéro SIREN de MORSIBAT ?

Le numéro SIREN de MORSIBAT est 988 548 988. Le SIRET de son siège social est 988 548 988 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16988548988.

Qui dirige MORSIBAT ?

MORSIBAT est dirigée par Emmanuel BEDROSSIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de MORSIBAT ?

Le siège social de MORSIBAT est situé Les Fillieres - Sourdeval, 50150 Sourdeval.

MORSIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORSIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORSIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORSIBAT.

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