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MORSUCCI

Active
Siren442 932 174SARL83400 HYERESCréée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORSUCCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 932 174. Elle est domiciliée Vallee de Sauvebonne Domaine de la Bouvine, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de MORSUCCI

Dénomination
MORSUCCI
SIREN
442 932 174
SIRET (siège)
442 932 174 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33442932174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 932 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
VALLEE DE SAUVEBONNE DOMAINE DE LA BOUVINE, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MORSUCCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORSUCCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORSUCCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeFermé

    442 932 174 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 748K

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    442 932 174 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 748K

Documents juridiques de MORSUCCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MORSUCCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORSUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORSUCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORSUCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORSUCCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORSUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORSUCCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur MORSUCCI

Quel est le numéro SIREN de MORSUCCI ?

Le numéro SIREN de MORSUCCI est 442 932 174. Le SIRET de son siège social est 442 932 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33442932174.

Où se situe le siège social de MORSUCCI ?

Le siège social de MORSUCCI est situé Vallee de Sauvebonne Domaine de la Bouvine, 83400 Hyeres.

MORSUCCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MORSUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORSUCCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORSUCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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