CheckersProcédures

MORT M

Active
Siren480 157 171SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 20 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORT M est une SARL immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 157 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE CHARTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORT M

Dénomination
MORT M
SIREN
480 157 171
SIRET (siège)
480 157 171 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88480157171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 157 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
53 B QUAI CLEMENCEAU, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORT M

REPARATION DE CYCLES MOTOCYCLES

Finances de MORT M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORT M

FC

FABRICE CHARTON

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de MORT M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    480 157 171 00020 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 4540Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEFermé

    480 157 171 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MORT M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MORT M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORT M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORT M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORT M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2015. Clôturée le 20 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORT M. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORT M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORT M

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur MORT M

Quel est le numéro SIREN de MORT M ?

Le numéro SIREN de MORT M est 480 157 171. Le SIRET de son siège social est 480 157 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480157171.

Qui dirige MORT M ?

MORT M est dirigée par FABRICE CHARTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORT M ?

Le siège social de MORT M est situé 53 B quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire.

MORT M est-elle toujours en activité ?

Oui, MORT M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORT M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORT M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce et réparation de motocycles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4540Z

Entreprises à Caluire-et-Cuire

Toutes les entreprises à Caluire-et-Cuire