MORTA
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 829 938 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Campo Vallone Lot N 5, 20620 Biguglia. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BTIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORTA
INSEE- Dénomination
- MORTA
- SIREN
- 829 938 802
- SIRET (siège)
- 829 938 802 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR48829938802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Salon-de-Provence 829 938 802
- Greffe
- Salon-de-Provence
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- ZAC DE CAMPO VALLONE LOT N 5, 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MORTA
Acquisition de terrains construction d'immeubles ou de locaux à usage d'habitation, location meublée ou nue ou vente desdits biens
Finances de MORTA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2019 | - | - | - | - | - | 1,0 k€ | 1,0 k€ |
| 2018 | - | - | - | - | - | 1,0 k€ | 1,0 k€ |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 04 octobre 2021
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 000 € | 1 000 € |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 000 € | 1 000 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 000 € | 1 000 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 000 € | 1 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 000 € | 1 000 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MORTA
INSEEBTIC
Président de SAS
Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans
Établissements de MORTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
829 938 802 00032 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 4110D
- 20169 BONIFACIOFermé
829 938 802 00016 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 4110D
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSFermé
829 938 802 00024 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de MORTA
INPIComptes annuels de MORTA
INPIMORTA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de MORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-10.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORTA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-02-17
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-10-25
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur MORTA
Quel est le numéro SIREN de MORTA ?
Le numéro SIREN de MORTA est 829 938 802. Le SIRET de son siège social est 829 938 802 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48829938802.
Qui dirige MORTA ?
MORTA est dirigée par BTIC, président de sas.
Où se situe le siège social de MORTA ?
Le siège social de MORTA est situé Zac de Campo Vallone Lot N 5, 20620 Biguglia.
MORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, MORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORTA.
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